Société de taxis Besson Transports
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Terms and Conditions


Conditions Générales de Vente

BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC

(applicable à compter du 01/01/2015)

 

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de "transport de personnes ou de bagages" (« Les Services ») proposés par BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC (« Le Prestataire») à tout client (ou « Le Client »).

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Services avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service relève de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
 
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
920 avenue de l’Aérodrome
74190 PASSY
 
immatriculation au RCS d'ANNECY sous le numéro 802 541 540
 
licences : 2014/82/0001350   et   2014/82/0001349
 
Le Prestataire exerce des activités de transport de marchandises ou de bagages avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes et de transport de voyageurs non soumises au décret n° 85-891 ;transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conducteur, taxi, transports sanitaires.
 

 

ARTICLE 2 – COMMANDE DES SERVICES

 

2-1- Les demandes de prise en charge peuvent s’effectuer en demande immédiate ou en réservation préalable ou par téléphone selon les prestations et sous réserve des disponibilités du Prestataire.

 

2-2- Lors d’une prise en charge immédiate, le Client doit signaler toutes les particularités de la course, ainsi que les noms et prénoms des passagers.

 

2-3- Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 12 mois maximum jusqu'à 60 minutes minimum avant l'heure de départ prévue. Les réservations peuvent être faites par Internet ou par téléphone. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

 

Les éventuelles modifications de la réservation demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, par courrier électronique ou télécopie ou courrier postal, 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après ajustement éventuel du prix. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuée par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

 

2-4- En cas de résolution de la réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 48 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article 4 « Conditions de Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

 

ARTICLE 3 – TARIFS

 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur indiqué, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Le prix de la prestation de transport de personnes est le prix affiché au compteur horokilométrique du taxi ou le prix fixé par forfait préalablement à la course.

 

Dans le cas du transport de bagages, un supplément sera exigé par le Prestataire au Client si le bagage dépasse le poids maximum autorisé, comme défini à l'article 5 «Conditions d’exécution des Services» ci-après.

 

Le prix demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

ARTICLE 4 –  CONDITIONS DE PAIEMENT

 

4-1- Pour toute réservation préalable, le Prestataire exige un acompte correspondant à 30 % du prix total des Services lors de la passation de la commande par le Client. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l'article 5 «Conditions d’exécution des Services» ci-après.

 

4-2- Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,

- par espèces,

- par virements bancaires,

- par chèques bancaires, à l’ordre de BESSON TRANSPORTS.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

 

4-3- Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà de la date d’exigibilité. 

 

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION DES SERVICES

 

Article 5-1- LE TRANSPORT DE PERSONNES

 

5-1-1- Chaque réservation correspond à un transport, aller, retour ou aller-retour, vers une destination déterminée. Le Prestataire ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel préalable auprès du standard de réservation. En cas d’absence du client au rendez-vous confirmé au-delà de cette attente, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas la Société n’effectuera de remboursement dans les conditions définies à l’article 2 – « Commande de services ».

 

5-1-2- Le nombre de passagers par véhicule est défini par le nombre de places assises dudit véhicule régie par la loi française. Les passagers ont l’interdiction de fumer dans le véhicule.

 

5-1-3- Le Prestataire s'engage à faire le nécessaire pour fournir les Services commandés par le Client dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales répondant aux dispositions du Code la Route.

 

Il ne pourra être tenu responsable des difficultés de circulations et météorologiques. Il ne versera pas d’indemnité ou de remise aux Clients. A ce titre, le Prestataire se réserve le droit de refuser de prendre en charge un client en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers le conducteur ou d’autres passagers du véhicule. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue d’effectuer un remboursement.

 

L’heure de prise en charge, de départ est unilatéralement fixée par le Client. Celui-ci est seul responsable du choix de l’horaire et est seul juge du temps de trajet qui le sépare de son point d’arrivée. Si ce délai a été mal évalué par le Client, en aucun cas le Prestataire ne versera d’indemnité ou n’effectuera de remboursement.

 

5-1-4- Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la route depuis leur montée dans le véhicule jusqu’à leur descente, sauf les dommages causés par la faute des passagers eux-mêmes.  La garantie est accordée à concurrence des plafonds déterminés par l’assurance responsabilité civile du Prestataire.

Le chauffeur de taxi ne pourra répondre à aucune aide particulière demandée par les passagers.

 

5-1-5- Les passagers ont le droit d’emporter un bagage chacun dans les conditions ci après définies (Article 5-2 « le transport de bagages »). Le transport de tout bagage supplémentaire ou dépassant le poids maximum entraine un supplément au transport du passager. Tout bagage demeure sous la garde et la responsabilité des personnes transportées. Les passagers doivent s’assurer de ne rien oublier dans le véhicule.

 

5-1-6- Les animaux ne sont pas admis au transport dans le véhicule sauf accord express donné préalablement par le Prestataire. Les chiens accompagnant des personnes non voyantes sont admis gratuitement.

 

5-1-7- Les passagers ont l'obligation de porter leur ceinture. À défaut, ils commettent une contravention de 4ème classe et encourent une amende de 135 euros.

 

Article 5-2- LE TRANSPORT DE BAGAGES

 

5-2-1- Le bagage à transporter peut être, soit un sac de sport, soit un sac à dos.

 

Il ne doit pas dépasser 15 Kg. Tous les bagages seront pesés à chaque prise en charge. En cas de surpoids, le Prestataire pourra refuser la prise en charge du bagage s’il n’est pas transportable ou le Prestataire facturera un supplément qui en informera le client dès que possible.

 

Le bagage doit être fermé et en un seul volume. Tout sac ou équipement supplémentaire est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.

 

Il ne doit pas contenir de denrée alimentaire, d’argent, d’objet de valeur, d’objet fragile, de médicaments, de matière dangereuse (produits inflammables, essence, gaz,...), de produit corrosif, illicite (drogue, y compris cannabis...), d’arme, d’alcool. Le Prestataire refusera le transport de l’ensemble du bagage le(s) contenant sans recours possible.  Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute contravention aux dispositions susvisées. Aussi, le Client supportera seul les éventuelles conséquences préjudiciables en résultant et le Prestataire se réserve le droit de tout recours éventuel.

 

5-2-2- La réservation du service de transport de bagages uniquement consiste à assurer le transport de bagages de randonneurs d’hébergements en hébergement.

 

Le bagage doit être mis à disposition impérativement à partir de 8 heures dans la bagagerie de l’hébergement.

 

Il doit être clairement étiqueté avec le nom donné lors de la réservation, le numéro de téléphone portable du Client et le nom du Prestataire « BESSON TRANSPORTS ».

 

Le Prestataire passe dans les hébergements inscrits sur sa feuille de route ; sans réservation préalable, et sans réservation confirmée, le bagage ne sera pas pris en charge par le Prestataire.

 

Le Prestataire ne communique pas la position de(s) bagage(s) sauf dans le cas où il serait livré au-delà de 17 heures au lieu d’hébergement.

 

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le service commandé par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et en cas de dépassement, aucune indemnité ou indemnité de retard ne pourra être exigé au Prestataire.

 

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE –GARANTIE

 

6-1- Le Prestataire est responsable du transport du Client, de la montée à la descente du taxi.

 

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute réparation sera facturée directement au client.

 

6-2- Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de perte d’objet attaché à l’extérieur du sac ou tombé d’un bagage mal fermé.

 

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité également en cas de dommage, perte, vol, casse dans les lieux de dépôt des bagages des hébergements.

 

6-3- En cas d’effraction du véhicule, la garantie est accordée à concurrence des plafonds déterminés par l’assurance responsabilité civile du Prestataire.

 

6-4- Dans le cas où le Prestataire ne pourrait effectuer la prestation, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE –   LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES

 

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée au Prestataire par lettre recommandée, au plus tard 30 jours après la prestation, les chauffeurs n’étant pas responsables d’éventuels erreurs ou retard.

 

En cas de litige, le Prestataire et le Client privilégieront une solution amiable avant toute action en justice, sans toutefois interrompre les délais de prescription légaux.

 

En cas de contestation persistante, seul le Tribunal d’ANNECY est compétent.

 

 

ARTICLE 9 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE- ACCEPTATION DU CLIENT

 

Les informations nominatives collectées auprès du Client par le Prestataire sont nécessaires au traitement de sa réservation, à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraine l’impossibilité pour le Prestataire l’enregistrement de la réservation.

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

-  les caractéristiques essentielles du Service ;

-  le prix des Services et frais annexes ;

-  les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 10 - TRANSFERT DE BAGAGES

Conditions d'acceptation :

  • Le bagage ou sac doit être souple et ne contenir aucun matériel fragile ou précieux, ni aucun produit alimentaire.
  • Poids maximum autorisé par bagage ou sac : 15 Kg en un seul volume.
  • Horaire maximum de mise à disposition des bagages pour la prise en charge : 08h00*.
  • Livraison prévue des bagages à l'hébergement suivant : avant 17h30*.

Concernant les refuges situés sur des chemin à accès règlementé, les horaires sont les suivants:
- Horaire maxi de mise à disposition des bagages pour la prise en charge: 06h00.
- Livraison des bagages prévues à l'hébergement suivant : avant 19h00.

RESERVATION PREALABLE DANS L'HEBERGEMENT DESIGNE

Si le bagage est refusé pour non réservation du client, celui-ci sera stocké dans nos locaux et sera facturé 75 €/sac/jour

ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Le destinataire des informations nominatives est exclusivement le Prestataire, BESSON TRANSPORTS.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

BESSON TRANSPORTS

ET TAXIS DU MONT BLANC

920 avenue de l’Aérodrome

74190 PASSY